Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site NURÉA TV et leur utilisation par « l’Utilisateur”.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

La connexion au site NURÉA TV permet la consultation préalable et immédiate des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

NURÉA TV se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Mentions légales

L’édition du site NURÉA TV est assurée par la Société NURÉA  au capital de 3000 € dont le siège social est situé Espace Fauriel – 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier – 42000 Saint-Etienne.

La SARL NURÉA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 819 068 693.

La Directrice de la publication est Madame HOUZET Nora.

L’hébergeur du site NURÉA TV est la société Hostinger.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Accès

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de NURÉA TV.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected]

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1943572 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail : [email protected]
  • par voie postale : SARL NURÉA TV – Espace Fauriel – 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier – 42100 Saint-Etienne

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de NURÉA TV qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Juridiction

Les CGU du site NURÉA TV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conditions Générales de Don

Modalités de paiement

Le règlement des donss’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du donateur :

  • Par carte bancaire
  • Par Paypal
  • Par chèque (Pour ce mode de paiement, le client doit au préalable prendre contact avec l’équipe NURÉA TV par mail à l’adresse [email protected])

Remboursements et droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’octroi d’un don est ferme et définitif. Il ne peut donc donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service.

Dons

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des dons réalisé sur le site www.nurea.tv, étant précisé que les dons réalisés ne sont pas déductibles fiscalement au sens du Code général des impôts.

L’utilisateur peut faire des dons au profit de NURÉA TV conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s’engage à faire son don en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le visiteur est responsable des informations saisies lors de son don.

Pour faire un don, l’utilisateur doit suivre le processus suivant :

– Il choisit de faire un don en cliquant sur l’onglet « Faire un don”

-Il choisit le montant de son don en euros et confirme ce dernier en cliquant sur le bouton « Faire un don” et accepte les présentes CGV qu’il reconnait avoir lues.

– Il choisit son mode de règlement et procède au don soit par carte bancaire, soit par virement Paypal.

– Le don fait l’objet d’un récapitulatif adressé sur la boîte e-mail de l’utilisateur, le don étant définitivement validé.

L’utilisateur peut également faire un don par chèque. Pour se faire, l’utilisateur doit au préalable prendre contact avec l’équipe NURÉA TV par mail à l’adresse [email protected]

Contact

Vous souhaitez contacter l’équipe NURÉA TV, nous soumettre vos questions, remarques, idées ou suggestions ? Rien de plus simple ! Il vous suffit d’utiliser le formulaire ci-dessous.

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